Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.sclanguesformations.fr sur la manière dont S&C Langues et Formations collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

S&C Langues et Formations attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés.

En utilisant le site www.sclanguesformations.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

S&C Langues et Formations
Organisme de formation professionnelle
34 Avenue Jacques Besse
Bâtiment 2
81500 LAVAUR – France

E-mail : contact@sclanguesformations.fr
Téléphone : 07.86.77.23.99

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.sclanguesformations.fr, S&C Langues et Formations peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale, le cas échéant ;

• situation professionnelle ;

• nom de l’entreprise ou de l’organisation ;

• demande de formation ou d’accompagnement ;

• niveau de langue ou besoins pédagogiques ;

• informations transmises via les formulaires de contact, d’inscription ou de demande de devis ;

• données nécessaires au suivi administratif, commercial, pédagogique ou financier ;

• données de navigation et cookies, le cas échéant.

Lorsque la demande concerne un mineur, certaines informations peuvent être collectées auprès du représentant légal afin de permettre le traitement de la demande d’inscription, d’information ou de suivi pédagogique.

4. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées par S&C Langues et Formations sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;

• traiter les demandes d’information ;

• établir un devis ou une proposition de formation ;

• gérer les inscriptions aux formations ;

• assurer le suivi administratif des dossiers ;

• assurer le suivi pédagogique des apprenants ;

• organiser les formations et les évaluations ;

• transmettre des documents administratifs ou contractuels ;

• gérer les relations avec les particuliers, les entreprises, les financeurs et les partenaires ;

• répondre aux obligations légales, réglementaires, comptables et Qualiopi ;

• améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;

• réaliser des statistiques de fréquentation du site, le cas échéant ;

• envoyer des informations relatives aux formations, uniquement lorsque cela est pertinent ou lorsque l’utilisateur y a consenti.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par S&C Langues et Formations reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les demandes de devis, d’inscription ou de formation ;

• le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou communications spécifiques ;

• l’intérêt légitime de S&C Langues et Formations, notamment pour répondre aux demandes, assurer le suivi de la relation client ou améliorer ses services ;

• le respect d’obligations légales, notamment en matière administrative, comptable, fiscale, sociale ou de formation professionnelle.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données demandées dans les formulaires du site peuvent être obligatoires ou facultatives selon la nature de la demande.

Les informations obligatoires sont nécessaires pour permettre à S&C Langues et Formations de traiter correctement la demande de l’utilisateur.

En cas de refus de fournir certaines informations nécessaires, S&C Langues et Formations pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’établir un devis, de traiter une inscription ou d’assurer le suivi administratif ou pédagogique attendu.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à S&C Langues et Formations et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• intervenants, formateurs ou prestataires pédagogiques ;

• prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou la gestion du site ;

• outils administratifs, comptables ou pédagogiques utilisés par l’organisme ;

• financeurs, organismes certificateurs ou partenaires institutionnels, lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier ;

• autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’impose.

S&C Langues et Formations s’engage à ne pas vendre, louer, échanger ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment ; une durée de conservation doit être définie par le responsable du traitement.

À titre indicatif :

• les données issues d’une demande de contact ou d’information sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;

• les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;

• les données relatives aux clients, apprenants et dossiers de formation sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi administratif, pédagogique, financier et légal ;

• les documents contractuels, comptables et administratifs peuvent être conservés jusqu’à 10 ans, conformément aux obligations légales applicables ;

• les données liées aux cookies sont conservées selon les durées prévues par la réglementation et les paramètres de gestion des cookies.

9. Sécurité des données

S&C Langues et Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, S&C Langues et Formations ne peut garantir une sécurité totale des données transmises via internet.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Toute personne dispose d’un droit de regard sur ses propres données et peut exercer ses droits auprès du responsable du traitement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande :

Par e-mail : contact@sclanguesformations.fr

Ou par courrier :

S&C Langues et Formations
34 Avenue Jacques Besse
Bâtiment 2
81500 LAVAUR – France

La demande devra préciser le droit exercé et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité afin d’éviter toute demande frauduleuse.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés.

12. Cookies et traceurs

Le site www.sclanguesformations.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il peut notamment permettre le bon fonctionnement du site, l’amélioration de l’expérience utilisateur, la mesure d’audience ou l’intégration de services tiers.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

D’autres cookies, notamment les cookies de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou liés à des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. La CNIL rappelle que les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt de certains traceurs, tandis que d’autres peuvent être dispensés de consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via l’outil de gestion des cookies proposé sur le site, lorsque celui-ci est disponible.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

13. Services tiers

Le site peut intégrer ou utiliser des services tiers, tels que des outils de mesure d’audience, des cartes interactives, des vidéos, des formulaires, des outils de prise de rendez-vous ou des liens vers des réseaux sociaux.

Ces services peuvent être amenés à collecter certaines données personnelles ou à déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur.

S&C Langues et Formations invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité propres à ces services tiers afin de connaître leurs pratiques en matière de protection des données.

14. Formulaires de contact et d’inscription

Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur ou assurer le suivi de son dossier.

Selon la nature du formulaire, les données peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande d’information ;

• organiser un échange téléphonique ou un rendez-vous ;

• établir un devis ;

• traiter une préinscription ou une inscription ;

• proposer une formation adaptée ;

• accompagner une demande de financement ;

• assurer le suivi administratif ou pédagogique.

Les données transmises ne sont pas utilisées à d’autres fins sans information préalable de l’utilisateur.

15. Newsletter et communications

Lorsque l’utilisateur accepte de recevoir des informations de la part de S&C Langues et Formations, son adresse e-mail peut être utilisée pour lui transmettre des actualités, informations ou offres en lien avec les formations et services proposés.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications reçues, lorsque celui-ci est disponible, ou en adressant une demande à :

contact@sclanguesformations.fr

16. Données concernant les mineurs

Dans le cadre de certaines prestations, notamment les formations, ateliers, stages ou accompagnements destinés aux enfants ou adolescents, S&C Langues et Formations peut être amené à traiter des données concernant des mineurs.

Ces données sont collectées auprès du représentant légal ou avec son accord, uniquement pour les besoins de l’inscription, de l’organisation, de la sécurité, du suivi pédagogique ou administratif.

S&C Langues et Formations veille à limiter les données collectées aux informations strictement nécessaires à la prise en charge du mineur.

17. Transfert des données hors Union européenne

S&C Langues et Formations privilégie l’utilisation de prestataires situés au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains services techniques ou outils tiers peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, S&C Langues et Formations veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

18. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par S&C Langues et Formations, notamment en cas d’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

S&C Langues et Formations
34 Avenue Jacques Besse
Bâtiment 2
81500 LAVAUR – France

E-mail : contact@sclanguesformations.fr
Téléphone : 07.86.77.23.99