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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site internet met à disposition du public les informations concernant S&C Langues et Formations.

Le site www.sclanguesformations.fr appartient à S&C Langues et Formations, organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

34 Avenue Jacques Besse
Bâtiment 2
81500 LAVAUR – France

Le site www.sclanguesformations.fr a pour vocation de présenter les activités, formations, prestations et services proposés par S&C Langues et Formations, notamment dans les domaines de la formation en langues, de l’intelligence artificielle, du management, de la bureautique, de la qualité, de la sécurité, de l’environnement, de la RSE et du développement des compétences professionnelles.

S&C Langues et Formations accompagne les particuliers, les salariés, les demandeurs d’emploi, les entreprises et les collectivités dans leurs projets de montée en compétences, de formation professionnelle et de certification.

Éditeur du site :
S&C LANGUES ET FORMATIONS
SIRET : 989 752 340 00012
Code APE / NAF : 7022Z
Directrice de la publication :
Madame Corinne Camard
E-mail : contact@sclanguesformations.fr

Responsable de l’administration du site :
S&C Langues et Formations
E-mail : contact@sclanguesformations.fr

Hébergement du site :
Le site www.sclanguesformations.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : www.hostinger.fr

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site internet www.sclanguesformations.fr, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales d’utilisation.

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3. Les produits, formations et services proposés par le site

En accord avec sa politique de communication, le site www.sclanguesformations.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services, formations, prestations et accompagnements proposés par S&C Langues et Formations.

S&C Langues et Formations s’efforce de fournir des informations précises, claires et actualisées sur son activité, ses formations, ses modalités pédagogiques, ses accompagnements, ses certifications, ses financements possibles et ses prestations.

Cependant, des inexactitudes, erreurs ou omissions peuvent exister. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

S&C Langues et Formations ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une absence de mise à jour présente sur le site www.sclanguesformations.fr.

Pour toute demande d’information complémentaire, l’utilisateur peut contacter S&C Langues et Formations à l’adresse suivante :

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5. Propriété intellectuelle du contenu et concurrence déloyale

Le contenu rédactionnel du site www.sclanguesformations.fr appartient exclusivement à S&C Langues et Formations, sauf mentions contraires.

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, supports pédagogiques, programmes de formation, éléments visuels, vidéos, contenus rédactionnels et éléments de présentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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S&C Langues et Formations se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs, à ses intérêts ou à la législation applicable en France.

6. Données personnelles, respect de la vie privée et libertés

Les informations recueillies sur le site www.sclanguesformations.fr le sont dans le cadre des besoins liés à l’utilisation du site et aux demandes adressées à S&C Langues et Formations.

Ces données peuvent notamment être collectées via les formulaires de contact, formulaires d’inscription, demandes de devis, demandes d’information, demandes de financement, inscriptions à une formation ou échanges administratifs.

Les données personnelles collectées peuvent comprendre, selon les formulaires utilisés : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, situation professionnelle, entreprise, demande de formation, niveau de langue ou toute autre information nécessaire au traitement de la demande.

S&C Langues et Formations s’engage à ne pas céder, vendre, louer, échanger ou transmettre les informations personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi administratif et pédagogique, transmettre les informations relatives aux formations, établir les documents contractuels nécessaires ou répondre aux obligations légales de l’organisme de formation.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

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Ou par courrier à l’adresse suivante :

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Politique de confidentialité

7. Cookies

En naviguant sur le site www.sclanguesformations.fr, l’utilisateur est informé que des cookies peuvent être déposés sur son terminal.

Les cookies sont de petits fichiers permettant notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de visite ou d’intégrer certains services tiers.

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Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page :

Politique de confidentialité

8. Organisme de formation

S&C Langues et Formations est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration d’activité suivant :

NDA : 76810238081

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Cette mention doit apparaître sous cette forme lorsque le numéro de déclaration d’activité est communiqué par un organisme de formation.

9. Certification Qualiopi

S&C Langues et Formations est certifié Qualiopi.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :

Actions de formation

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Le certificat Qualiopi peut être consulté ou téléchargé depuis le site, lorsque celui-ci est mis à disposition.

10. Accessibilité et handicap

S&C Langues et Formations s’engage à favoriser l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap.

Les personnes concernées sont invitées à contacter l’organisme afin d’étudier les possibilités d’adaptation des modalités d’accueil, d’accompagnement, de formation ou d’évaluation.

Contact accessibilité / handicap :

contact@sclanguesformations.fr
07.86.77.23.99

Une page dédiée peut également être consultée :

Accessibilité / Handicap

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et S&C Langues et Formations, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur la page dédiée :

Contacter notre médiateur

À compléter avec les coordonnées exactes du médiateur de la consommation désigné par S&C Langues et Formations.

12. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une formation, une prestation, une inscription, un financement, un accompagnement pédagogique ou un document administratif, l’utilisateur peut contacter S&C Langues et Formations :

Par e-mail : contact@sclanguesformations.fr

Par téléphone : 07.86.77.23.99

Par courrier :

S&C Langues et Formations
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S&C Langues et Formations s’engage à prendre en compte les réclamations reçues et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable et lois concernées

Le site www.sclanguesformations.fr est soumis au droit français.

Les présentes mentions légales sont notamment encadrées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que le Règlement général sur la protection des données.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

14. Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales, aux données personnelles, aux formations ou aux services proposés, l’utilisateur peut contacter :

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