Pour qui:

• Toutes les personnes exerçant un mandat de représentant du personnel (CSE, CSSCT)

• Être membres CSE, titulaires et suppléants

  ou être membres de la Commission SSCT

Prérequis :

Durée :

14 heures ( 2 jours )

Formation en présentiel

Tarifs :

Inter : sur devis

Intra : sur devis

Membres du CSE

Objectifs de la formation :

Contenu de la formation :

• Identifier le cadre légal des attributions du CSE

• Définir les moyens mis à sa disposition

• Construire un plan d’actions en lien avec l’entreprise

La composition du CSE :

• Le rôle des membres CSE : délégation du personnel (secrétaire/trésorier/titulaires/suppléants)+ Président . Distinction entre Délégation du personnel et Délégation syndicale.

• Le réfèrent harcèlement sexuel et agissement sexiste

• Les Représentants syndicaux. Les représentants au CA. Les invités de droit (en SSCT).

• Les éventuels représentants de proximité

• CSE d’établissement et CSE central, si existe

• Le Conseil d’entreprise

Les attributions :

• Les attributions économiques du CSE

• Les attributions en santé, sécurité et conditions de travail

• La négociation collective en l’absence de DS

• Les informations/consultations du CSE en lien avec la BDES : consultations obligatoires, annuelles et circonstancielles.

• La place centrale de la délibération.

Les moyens et fonctionnement

• Les moyens de fonctionnement du CSE : règlement intérieur, réunion, BDES, heures de délégation, experts habilités, formation du CSE , local, statut de salarié protégé

• Les leviers d’action du CSE, dont les vœux, la demande de réunion extraordinaire, les alertes etc.

• L’articulation avec les éventuels Représentants de proximité.

Les budgets du CSE

• Le budget de fonctionnement

• Les Activités sociales et culturelles (ASC) : critères de validité

• Le budget prévisionnel et la tenue des comptes et justificatifs.

• Les facultés de report partiel d’excédent annuel.

• Le rapport annuel d’activité et de gestion.

• L’URSSAF : contrôles, risques de redressements, recours gracieux et contentieux

Formations Droit du Travail

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