Pour qui:

• Toutes les personnes exerçant un mandat de représentant du personnel (CSE, CSSCT)

• Être membres CSE, titulaires et suppléants

  ou être membres de la Commission SSCT

Prérequis :

Durée :

21 heures ( 3 jours )

Formation en présentiel

Tarifs :

Inter : sur devis

Intra : sur devis

Membres de la SSCT

Objectifs de la formation :

Contenu de la formation :

• Identifier le cadre légal des prérogatives du CSE ou de la Commission SSCT

• Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

• Maîtriser les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels :

• Les enjeux de la prévention

• Les principes généraux de la prévention.

• Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise et leurs obligations respectives

• L’organisation de la prévention

Les missions et attributions du CSE en matière de prévention :

• La place capitale de la délibération.

• Les avis dans le cadre des consultations obligatoires, annuelles et circonstancielles

• Les vœux

• La visite d’inspection du CSE en SSCT

• L’analyse

• Les inspections périodiques

• L’analyse du DUERP et PAPRIPACT

• La demande de réunion extraordinaire en SSCT

• Le cas du Danger grave et imminent

• L’alerte pour atteinte aux droits des personnes

• L’alerte en santé publique et environnement.

Les moyens des élu(e)s :

• Consultation, crédit d’heures de délégation, liberté de circulation, protection, règlement intérieur, Experts, etc.

• La communication du CSE.

Accident du travail et maladie professionnelle :

• Accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle

• L’enquête conjointe après accident de travail grave ou notification de maladie professionnelle.

• L’analyse

• L’élaboration de mesures nouvelles ou renforcées de mesures de prévention et leur évaluation.

• Le reclassement des victimes d’accidents ou de maladies professionnelles déclarées inaptes.

Formations Droit du Travail

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